Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 18 octobre 2005

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 septembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

source
service public federal interieur
numac
2005000545
pub.
18/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 septembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre » à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination de « 53e Journée mondiale pour les Lépreux », du 23 au 29 janvier 2006 inclus.

^