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publié le 24 octobre 2005
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Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

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Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille, association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2005 au 15 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Le Gardian-V3, service résidentiel pour adultes handicapés mentaux" à CINEY à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2005 au 15 juin 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "The World Wide Fund for Nature - Belgium" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda du WWF-Belgium pour la conservation de la nature", du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Baken - Nationaal Werk voor Bijstand aan Verlaten Minder-valiede Kinderen" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à BRUXELLES à organiser une tombola gratuite dans les provinces de HAINAUT, de LIEGE, de LUXEMBOURG, de NAMUR, du BRABANT WALLON ainsi que dans l'arrondissement administratif de BRUXELLES-CAPITALE du 1er avril 2005 au 31 janvier 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge des Négociants en combustibles et carburants" à BRUXELLES à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 2005 au 30 septembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 juin 2005 au 14 juin 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2005 au 28 février 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005000316 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005202466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005000598 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorale type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "Chaîne Bleue Mondiale" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "AIDEZ-NOUS A CONSTRUIRE", du 1er mai 2005 au 19 novembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à BRUXELLES à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 2005 au 31 juillet 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2005 au 5 octobre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre La Clairière" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Stations de Plein Air" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "OEuvres du Soir" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005000316 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005202466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005000598 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorale type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Union francophone des Handicapés" à Marche-en-Famenne à organiser une tombola dans les provinces de HAINAUT, de LIEGE, de LUXEMBOURG, de NAMUR, du BRABANT WALLON et dans l'arrondissement administratif de BRUXELLES-CAPITALE du 15 mai 2005 au 17 juillet 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 2005 au 9 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Société royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005000316 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005202466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005000598 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorale type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Petits Riens" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2005 au 28 février 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves de l'Institut Alexandre Herlin à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er septembre 2005 au 6 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers - Secura Forum" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005000316 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005202466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005000598 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorale type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités - Belgique - Fondation de droit belge" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination « Tombolas Child Focus », dans tout le pays du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Animaux en Péril" à BRAINE L'ALLEUD à organiser une tombola dans tout le pays du 5 juin 2005 au 30 septembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service laïque de Coopération au Développement" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination « Tombola SLCD-VDOS », dans tout le pays du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola" à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005000316 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005202466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005000598 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorale type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Prince Laurent pour le Bien-Etre des Animaux domestiques et sauvages" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 mai 2005 au 14 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique" à IXELLES à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola SOS » du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Handicap International" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "FEDERATION des RESTOS du COEUR de BELGIQUE" à LIEGE à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique aide le monde" à IXELLES à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola SOS World » du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Opération de solidarité 48.81.00" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « CAP48 » du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "V.D.V. de organisatie voor zelfstandige voedingswinkeliers" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, le 24 septembre 2005, sous la dénomination « Dag van de Klant 2005 ».

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ville vivante - Bruisende Stad" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Friends of the Countryside" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "La leçon verte" à Wanze à organiser une tombola dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Mistral Gagnant » à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en a type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Médecins du Monde » à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le se type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayan type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre protestant Tourne-Bride » à Lobbes à organiser une tombola dans tout le pays du 30 septembre 2005 au 4 décembre 2005 inclus sous la dénomination « Grande tombola par correspondance au profit de Tourne-Bride ».

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