Autorisation
publié le 08 novembre 2005
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, l'autorisation d'exercer l P

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2005000697
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi **** 82, à 2360 ****-****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.1377.07, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 septembre 2014).

Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi Lange **** 32, à 2000 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.1388.10, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 26 octobre 2014).

Par arrêté ministériel du 26 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer0, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à ***** a été renouvelée et modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.1356.04, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 mai 2014). M. ****, ****, est établi **** **** 32, à 2000 ****, à partir du 21 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer0, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. Pierre **** ****, établi **** 2, à 2050 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.1404.07, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 21 août 2015).

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 ****-****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0296.02, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er mars 2015).

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi Sur les **** 13/2, à 4630 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0297.03, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 9 mars 2015).

Par arrêté ministériel du 1er juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'U.C.I., de la R.L.V.B. et du W.B.V. en matière de pratiques dopantes type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202188 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à ***** de **** de ****, établi rue de l'Eglise 20, à 4160 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0299.04, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 24 avril 2015).

Par arrêté ministériel du 16 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005009623 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202185 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé e fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 ****-****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0307.08, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 septembre 2015).

Par arrêté ministériel du 30 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention da type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005002080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi boulevard **** **** 53, à 1000 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0300.06, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 juillet 2015).

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer1, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à **** **** ****, établie **** 26, à 1740 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.1410.11, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 novembre 2015).

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer1, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi **** 8A, à 8530 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.1408.10, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 9 novembre 2015).

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi au Centre Monnaie, à 1000 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.1398.07, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 21 août 2015).

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. Jean **** ****, établi **** 84, à 9255 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.1400.07, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 21 août 2015).

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi **** 26, à 2630 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.1403.07, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 21 août 2015).

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé à titre accessoire accordée à M. **** ****, établi **** **** 16, à 4700 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0314.11, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 novembre 2015).

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi avenue **** **** 67, à 6700 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0306.08, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 septembre 2015).

Par arrêté ministériel du 20 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200236 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi rue Sainte-Barbe 5, à 5300 ****, a été renouvelée sous le n° 14.0301.07, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 21 août 2015).

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005036415 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'obje type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200272 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****-****, établi rue **** **** 7, à 6040 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0311.09, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 octobre 2015).

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005036415 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'obje type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200272 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé est accordée sous le n° 14.0036.12, pour une période de cinq ans (valable jusqu'au 18 octobre 2010) à M. **** ****, établi rue de l'Hospice 17, à 4690 ****.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005036415 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'obje type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200272 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé à titre accessoire accordée à M. **** ****, établi rue des Faisans 4, à 4431 Ans, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0313.10, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 novembre 2015).

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003776 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi rue **** **** 7, à 6040 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0305.08, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 septembre 2015).

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003776 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi rue de la Culture 177, à 7500 Tournai, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le n° 14.0312.10, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 novembre 2015).

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