Autorisation
publié le 09 novembre 2005
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 19 mai 2005, l'autorisation d'exercer la profession de dé

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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 19 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005007174 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été **** en raison d'un changement de lieu d'établissement : Mme Ria 'T **** est établie **** **** Eden 42, à 9031 ****, sous le n° 14.1369.07 (valable jusqu'au 14 juillet 2014), à partir du 6 janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005007174 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi ****-**** 3, à 3700 ****, sous le n° 14.1512.07 (valable jusqu'au 25 août 2008), à partir du 17 mars 2005.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005007174 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement d'établissement : ***** est établi **** 9, à 9000 ****, sous le n° 14 ?1433.07 (valable jusqu'au 30 août 2006), à partir du 25 avril 2005.

Par arrêté **** du 20 mai 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** ****, boulevard de **** 148-150, à 1831 **** (****), sous le n° 14.1310.08 (valable jusqu'au 13 août 2013), à partir du 29 mars 2005.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 79, à 2000 ****, sous le n° 14.1449.12 (valable jusqu'au 12 décembre 2006), à partir du 2 mai 2005.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue **** **** 3E, **** 12, à 1030 ****, sous le n° 14.0315.11 (valable jusqu'au 23 novembre 2005), à partir du 4 janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de numéro d'autorisation : ***** est établie avenue **** 1, à 1310 **** ****, sous le n° 14.1563.03 (valable jusqu'au 28 mars 2010), à partir du 27 mai 2005.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée : ***** est établi à titre principal rue des Groseilliers 27, à 7000 ****, sous le n° 14.0317.12 (valable jusqu'au 11 décembre 2005), à partir du 26 septembre 2003.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 153, à 1210 Saint-****-****-****, sous le n° 14.167.11 (valable jusqu'au 22 janvier 2011), à partir du 1er février 2005.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 100, à 2018 ****, sous le n° 14.1039.11 (valable jusqu'au 8 décembre 2012), à partir du 1er octobre 2004.

Par arrêté ministériel du 16 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005009623 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202185 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 100, à 2018 ****, sous le n° 14.170.12 (valable jusqu'au 17 décembre 2010), à partir du 1er octobre 2004.

Par arrêté ministériel du 16 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005009623 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202185 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 1, à 3000 ****, sous le n° 14.1074.12 (valable jusqu'au 7 janvier 2003), à partir du 24 février 2005.

Par arrêté ministériel du 16 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005009623 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202185 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** van **** est établi **** 53, à 1080 ****-****-****, sous le n° 14.1102.01 (valable jusqu'au 26 janvier 2013), à partir du 14 février 2005.

Par arrêté ministériel du 16 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005009623 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202185 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé à titre accessoire accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie **** 25, à 8380 **** (****), sous le n° 14.1554.01 (valable jusqu'au 16 janvier 2010), à partir du 7 mars 2005.

Par arrêté ministériel du 16 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005009623 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202185 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue du Puits Communal 42/6, à 6240 ****, sous le n° 14.0263.07 (valable jusqu'au 7 juillet 2014), à partir du 7 mars 2005.

Par arrêté ministériel du 30juin 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue Royale 151, à 1210 ****, sous le n° 14.313.10 (valable jusqu'au 21 février 2012), à partir du 2 juin 2005.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 21, à 9820 ****, sous le n° 14.15410.04 (valable jusqu'au 13 mai 2009), à partir du 11 août 2004.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005011314 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 44, à 9255 ****, sous le n° 14.1412.01 (valable jusqu'au 18 janvier 2006), à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue de l'Hippodrome 122, à 1050 ****, sous le n° 14.256.11 (valable jusqu'au 1er février 2011), à partir du 8 février 2005.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 21, à 2950 ****, sous le n° 14.1243.04 (valable jusqu'au 29 avril 2013), à partir du 21 janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 32, à 2000 ****, sous le n° 14.1480.10 (valable jusqu'au 4 novembre 2007), à partir du 1er février 2004.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 9, à 2800 ****, sous le n° 14.1187.03 (valable jusqu'au 27 mars 2013), à partir du 1er mars 2004.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer0, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 1, à 3000 ****, sous le n° 14.1431.07 (valable jusqu'au 9 juillet 2006), à partir du 15 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2005 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 148-150, à 1831 ****, sous le n° 14.388.10 (valable jusqu'au 27 octobre 2012), à partir du 29 mars 2005.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue des **** 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.0350.06 (valable jusqu'au 27 juin 2007), à partir du 16 août 2005.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 228, à 2930 ****, sous le n° 14.1475.08 (valable jusqu'au 8 septembre 2007), à partir du 25 août 2005.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 37, bus 3, à 2050 ****, sous le n° 14.1532.01 (valable jusqu'au 22 février 2009), à partir du 17 août 2005.

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