Autorisation
publié le 04 août 2005
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Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2005 - 0008 - A Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2005 octroie à la s.a. EDF Belgium, dont le siège social est établi boulevard Bischoffsheim 11, à 1000 Bruxelles, une a

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2005011326
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2005 - 0008 - A Un arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer octroie à la s.a. EDF Belgium, dont le siège social est établi boulevard Bischoffsheim 11, à 1000 Bruxelles, une autorisation individuelle pour la fourniture d'électricité. Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans.

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