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Autorisation
publié le 21 février 2006

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 12 janvier 2006, l'autorisation d'organiser un service int

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service public federal interieur
numac
2006000122
pub.
21/02/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 12 janvier 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1091.09 à la s.p.r.l. EXIT, établie à 3050 Oud-Heverlee, Francis Crabéstraat 1, est retirée à partir du 24 novembre 2005.

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