Autorisation
publié le 21 février 2006
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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 20 avril 2005 la S.P.R.L. "A & G SECURITY", dont le siège s L'autorisati

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2006000123
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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 20 avril 2005 la S.P.R.L. "A & G SECURITY", dont le siège social est établi avenue Franklin Roosevelt 27, à 4600 Visé, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de portier.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0144.03.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006007070 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres externes de la commission consultative d'acquisition du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer0, M. Servian, Fabrice, est autorisé à exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination "SECURITY PROTECTION GUARDIANS", dont le siège social est établi rue de Lambrechies 322, à 7390 Quaregnon.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasins.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et de protections de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0145.04.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer8, la société "PATROL GUARDING S.P.R.L.", dont le siège social est établi rue des Hagnas 1, à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de portier; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0147.04.

Par arrêté ministériel du 26 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer7, la S.P.R.L. "SAFE-T-FIRST", dont le siège social est établi avenue de la Chapelle 19, à 1200 Bruxelles, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'interventions après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0146.04.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer, la S.P.R.L. "ARAMIS SECURITY SERVICES", dont le siège social est établi avenue de l'Observatoire 36, à 4000 Liège, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et les interventions après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et de portier.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0048.11.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005201885 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004 fermer, la S.P.R.L. "GLOBAL SECURITY", dont le siège social est établi rue Antoine Bréart 9, à 1060 Bruxelles, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'interventions après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0148.05.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005201885 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à MVK Events & Security S.P.R.L., établi à 2880 Bornem, Puursesteenweg 9, sous le n° 16.1091.04, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et à l'exclusion les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201990 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Auvelais type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201756 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bertrix type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201750 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à Lierneux type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005201755 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamps, hameau de Ster type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005021081 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer, la S.P.R.L. "DLS SECURITY » est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0149.05.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006007070 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres externes de la commission consultative d'acquisition du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer1, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - est accordée à M. Mineur, Michel, domicilié rue d'Aiseau 129, à 6250 Aiseau-Presles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités doivent s'effectuer sans arme ni chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0152.06.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer4, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - est accordée à M. Vincenzo Zaccone domicilié, rue de la Baume 139, à 7100 La Louvière.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et à l'exclusion de l'intervention après alarme; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités doivent s'effectuer sans arme ni chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0150.05.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2005 pub. 05/05/2006 numac 2006007122 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 06/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005021096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports fermer, la S.A. "CAVE CANEM TECHNOLOGY", sise avenue Einstein 3, à 1300 Wavre, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités doivent s'exercer sans arme.

Seule l'activité de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peut s'effectuer avec chiens.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0154.06.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer6, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination "EUROPEAN MANAGEMENT CONTROL" est accordée à M. Caise, Patrick, domicilié rue de Longtain 131/1, à 7100 La Louvière.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec armes.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0151.06.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer0, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. "PATREM SECURITY", dont le siège social est établi rue de la Clawenne 15, à 4040 Herstal.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, sous la forme du gardiennage statique et mobile à l'exclusion de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de portier.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0155.07.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer0, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à RAP SECURITY S.P.R.L., établie à 3582 Beringen, Sportlaan 75, sous le n° 16.1094.07, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer5, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - est accordée à M. Swaelens, Jean-Marc, établi rue du Moulin 44, à 7090 Braine-le-Comte, et porte le numéro 16.0156.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, s'effectuent avec chien.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer5, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique est accordée à Dhooghe, Serge, établi à 8530 Harelbeke, Wagenweg 34, sous le n° 16.1095.08, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer5, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à ARGON S.P.R.L., établie à 8501 Kortrijk, Kortrijksestraat 2, sous le n° 16.1092.05, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y inclus du gardiennage mobile et à l'exclusion d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public ainsi que les activités de protection de personnes s'effectuent sans chien.

Les activités de protections de bien peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer9, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à HEROS SECURITY NEDERLAND B.V., établie à NL-NG3047 Rotterdam (Pays-Bas), Kiotoweg 221-223, sous le n° 16.1093.09, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de transport de valeurs.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer1, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique est accordée à Duran Yener, établi à 3582 Beringen, Molenlan 22, sous le n° 16.1097.09, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et à l'exclusion les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer1, l'autorisation d'organiser une service interne de gardiennage est accordée à la S.A. BELOGO PROCESS, établie à 2480 Dessel, Gravenstraat 73, sous le n° 18.1100.09, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarmes à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage (qui utilisent des systèmes de suivie); - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer, la S.P.R.L. "EUROPEAN SECURITY GROUP NIGHT DEPARTEMENT", dont le siège social est établi avenue Reine Astrid 77, à 1410 Waterloo, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de portiers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0157.09.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005023050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036519 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination "FRANÇOIS SECURITY" est accordée à M. Stéphane François, domicilié chaussée de Charleroi 24, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0160.11.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon Uais pour le transport de verre, construit par Talbot en 1976 et équipé d'un capot coulissant en 2005 » type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022931 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination "H.S. SECURITY" est accordée à Mme Daloze, Caroline, domiciliée rue du Saint-Laurent 14, à 7100 La Louvière.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion de la gestion de centrales de gardiennage; - surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est déléivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0161.11.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer2, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. BELGISCH BEWAKINGSBUREAU, établie à 3540 Herk-de-Stad, Oppum 56, sous le n° 16.1098.10, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer3, la S.P.R.L. "PROTEXYS GUARD", dont le siège social est établi rue du Manège 18/2, à 1301 Bierges, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0164.12.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009161 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009163 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009166 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 08/02/2006 numac 2006022036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009164 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009165 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009167 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Elite Security Services, établie à 2560 Nijlen, Schooldijk 14, sous le n° 16.1099.01, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006007070 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres externes de la commission consultative d'acquisition du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - est accordée pour une période de cinq ans à Christope Lambaux, sous la dénomination commerciale SECURITY FORCE, établi à 2650 Edegem, Geverstraat 28, sous le n° 16.1100.01.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006007070 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres externes de la commission consultative d'acquisition du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la S.P.R.L. K.E. PROJECTS, établie à 2990 Wuustwezel, Bredabaan 51/C, sous le n° 16.1082.01.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

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