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Autorisation
publié le 21 février 2006

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 26 avril 2005, l'autorisation numéro 16.0101.11, accordée à la Par arrêté ministériel du 20 avril 2005, l'arrêté ministériel du 21 octobre 2002 autorisant Séb(...)

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2006000124
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21/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 26 avril 2005, l'autorisation numéro 16.0101.11, accordée à la S.P.R.L. Gallery Control, sise boulevard du Botanique 44, bte 22, à 1000 Bruxelles, est retirée.

Par arrêté ministériel du 20 avril 2005, l'arrêté ministériel du 21 octobre 2002 autorisant Sébastien Gerson à exploiter une entreprise de gardiennage personne physique est abrogé.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous le numéro 16.0112.06, accordée à M. Lapierre, Marc, le 24 septembre 2003 est à la demande de l'intéressé, retirée à partir du 22 février 2005.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, numéro 16.0079.07, accordée à la S.P.R.L. Special Events Services, sise chaussée de Bruxelles 323, bte 4, à 1410 Waterloo est retirée à partir du 8 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous le numéro 16.0111.05 accordée à M. Malory Cremer sous la dénomination « Protection Security Agency » est retirée.

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