Autorisation
publié le 23 février 2006
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, l'autorisation d'exploiter une entrepris

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service public federal interieur
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2006000125
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 29 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005201527 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port public d'Amay, sis rive gauche de la Meuse en amont du pont d'Ombret type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005027342 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Ruisseau de "L'Autreppe" - Boussu type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005027341 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Feluy 1re phase et station de relèvement - Seneffe type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005027340 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Elwasmes - Bois de Colfontaine - Colfontaine type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des portes et barrières telles que définies par la norme harmonisée NBN EN 13241-1 « Portes et barrières industrielles, commerciales et de garage - Norme de produit - Partie 1 : Pro fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Thomas, Jean, sous la dénomination « PROTECTOR WALLONIE » établi rue de la Station 36, à 7861 Papignies, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 19 mai 2005.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0036.05.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Jamotton, Claude, domicilié rue Gloriette 4A, à 5080 Emines, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 4 avril 2005.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes d'ans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0057.02.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.C.R.L. « H-GARDE », dont le siège social est établi rue de Leuze 84b, à 7950 Chièvres, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 4 novembre 2004 et porte le numéro 16.0061.04.

L'autorisation porte sur l'activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portiers et d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers seffectuent avec chiens.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes s'effectuent avec armes.

Par arrêté ministériel du 20 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005201484 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur d'un terrain sis sur le territoire de la ville de Namur dans la zone portuaire de Jambes type arrêté ministériel prom. 20/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005009417 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Ghidetti, Luigino domicilié rue du Chêne 6, à 6540 Lobbes, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 3 octobre 2005.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - gestion de centraux d'alarme, à l'exclusion de l'activité de centrale de gardiennage.

Cette activité doit s'effectuer sans arme ni chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0068.09.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022599 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations fermer0, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à ETABLISSEMENTEN GEBROEDERS DELHAIZE EN CIE DE LEEUW (DELHAIZE GROEP) S.A., établie à 1080 Bruxelles, Osseghemstraat 53, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 4 novembre 2004, sous le numéro 18.1011.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion d'intervention après alarme et gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion de portier et y inclus des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien et sans arme.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022599 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Delforge, Christian établi voie de l'Air Pur 251, à 4052 Beaufays, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 12 février 2004.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et à l'exclusion de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le présent arrêté produit ses effets le 12 février 2004 et conserve le numéro 16.0015.02.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. « ON LINS SECURITY EUROPE » dont le siège social est établi rue des Astronomes 38/7, à 1180 Uccle, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 24 février 2005.

L'autorisation porte sur l'activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - gestion de centraux dalarme à l'exclusion de la gestion de centrales de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2005 et conserve le numéro 16.0052.01.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « FULL PROTECT TEAM » accordée à M. Maigret établi rue Blanche 2, à 1000 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 19 septembre 2002 et porte le numéro 16.0129.03.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004 type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022675 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « CRC PROTECTION & SECURITE » accordée à M. Christian Custers établi rue Hannoy 27, à 6180 Courcelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 2 mai 2005 et porte le numéro 16.0058.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et à l'exclusion des activités d'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent avec arme.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers sont exercées avec chiens.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au Centre hospitalier régional de Namur dont le siège social est établi Avenue Albert 1er 185, à 5000 Namur, est renouvelée pour 5 ans à partir du 6 novembre 2005 et porte le numéro 18.0024.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasins.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à UMICORE S.A., établie à 1000 Bruxelles, Broekstraat 31, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 4 novembre 2004, sous le numéro 18.1014.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion d'intervention après alarme et gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et portier.

Ces activités s'effectuent sans chien et sans arme.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. BUNKER TRAINING CENTER sise rue de Leuze 84B, à 7950 Chièvres, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 juillet 2005, sous le numéro 16.0065.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

L'activité de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peut s'effectuer avec armes et chiens.

L'activité de protection de personnes peut s'effectuer avec armes.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise d gardiennage accordée à la S.A. ADT SECURIT SERVICES, établie à 1070 Anderlecht, Humaniteitslaan 114, est renouvelée pour un période de cinq ans à partir du 12 avril 200, sous le numéro 16.1020.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - gestion de centraux de alarmes à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2006003001 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008 type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 12/09/2012 numac 2012027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" , "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva (71/6/2/007), situés sur le territoire de la type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005021185 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005000684 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. UNITED PROTECTION SERVICES, établie à 1180 Bruxelles, Alsembergsesteenweg 848, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 15 novembre 2005, sous le numéro 16.1024.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y inclus du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Ces activités peuvent être exercées avec une arme pour autant que l'activité de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers n'ait pas lieu sur la voie publique ni dans des lieux accessibles au public.

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