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publié le 23 février 2006
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005, M. Pascal Hubrecht, établi rue Arthur Maes

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service public federal interieur
numac
2006000131
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23/02/2006
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027401 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Amand - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027398 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Fleurjoux - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200322 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005203248 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé sur le territoire de la commune de Bernissart, du Ministère wallon d type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005002124 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A fermer, M. Pascal Hubrecht, établi rue Arthur Maes 163, à 1130 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0444.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027401 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Amand - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027398 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Fleurjoux - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200322 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005203248 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé sur le territoire de la commune de Bernissart, du Ministère wallon d type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005002124 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A fermer, M. Pierre Mazy, établi rue Aviateur Huens 49, bte 2, à 1330 Risensart, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0440.09, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027401 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Amand - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027398 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Fleurjoux - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200322 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005203248 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé sur le territoire de la commune de Bernissart, du Ministère wallon d type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005002124 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A fermer, M. Claude Defrançois, établi rue Léon Lepage 23, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0445.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005036647 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la constitution et l'utilisation de la réserve nationale en ce qui concerne le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005036648 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003816 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006 fermer, Mme Caroline Belajews, établie boulevard d'Avroy 69/71, à 4000 Liège, est autorisée à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0446.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005036647 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la constitution et l'utilisation de la réserve nationale en ce qui concerne le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005036648 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003816 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006 fermer, Mme Caroline Vilain, établie avenue de la Petite Jonction 2, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, est autorisée à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0441.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005036647 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la constitution et l'utilisation de la réserve nationale en ce qui concerne le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005036648 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003816 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006 fermer, M. Marc Ajzenman, établi avenue Molière 9A /R1, à 1190 Forest, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0443.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation fermer, M. Filip Caelen, établi Nukkerstraat 37, à 8450 Bredene, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.1591.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036519 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005023050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005203344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Vallée de la Lienne » sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003826 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts fermer, Mme Martine Lutynski, établie rue de Mortagne 12, à 7604 Péruwelz, est autorisée à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0442.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036519 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005023050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005203344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Vallée de la Lienne » sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003826 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts fermer, M. Geert De Meyst, établi Krommenellebog 30, bte 204, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.1592.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036519 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005023050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005203344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Vallée de la Lienne » sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003826 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts fermer, M. Philippe Longrée, établi Prins Bischopssingel 73, à 3500 Hasselt, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.1589.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2006003001 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005021185 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008 type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 12/09/2012 numac 2012027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" , "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva (71/6/2/007), situés sur le territoire de la type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005000684 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police fermer, M. Jurgen Floryn, établi Molenstraat 29, à 9112 Sinaai, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.1593.11, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer, M. Peter Depoortere, établi avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.1594.11, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer, M. Carlos Van Knippenberg, établi Vrijhavenstraat 16, bte 1a, à 8400 Ostende, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.1590.10, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer, M. Fabrice Detry, établi rue du Pont Neuf 17, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire, pour un premier terme de cinq ans, sous le numéro 14.0450.12.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2006, Mme Hadije Saïr, établie rue Moretus 1A, à 1070 Anderlecht, est autorisée à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0449.12, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel organisant les modalités en matière d'échange d'information prévues par la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures temporaires de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés fermer, M. Jan Cuypers, établi Schoonbroek 68, à 2180 Ekeren, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.1596.01, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel organisant les modalités en matière d'échange d'information prévues par la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures temporaires de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés fermer, M. Yves Moutoy, établi rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire, pour un premier terme de cinq ans, sous le numéro 14.0447.12.

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