Autorisation
publié le 06 mars 2006
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005, l'autorisation d'exercer la p P

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service public federal interieur
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2006000134
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06/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022938 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinea 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.0241.02, à M. **** ****, établi rue du **** 28, **** 5, à 1150 ****-****-Pierre, est retirée suite au décès de l'intéressé. Cet arrêté de retrait entre en vigueur le 25 février 2014.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2006003001 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008 type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 12/09/2012 numac 2012027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" , "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva (71/6/2/007), situés sur le territoire de la type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005021185 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005000684 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue Royale 153, 1210 ****, sous le n° 14.324.11, l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er décembre 2005.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2006, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue du Vert Galant 5, à 7500 Tournai (Ere), sous le n° 14.0072.03, l'arrêté de retrait entre en vigueur le 15 décembre 2005.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel organisant les modalités en matière d'échange d'information prévues par la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures temporaires de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.422.10, l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 décembre 2005.

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