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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er septembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles Capitale du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006 inclus.