publié le 10 novembre 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000707
- pub.
- 10/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 54ème Journée mondiale pour les lépreux », du 22 au 28 janvier 2007 inclus.