publié le 30 août 2006
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0015-A Par arrêté ministériel du 22 août 2006, est octroyée à la SA ELECTRABEL pour la production d'électricité, une autorisation individuelle couvrant le remplacement
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011385
- pub.
- 30/08/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0015-A Par arrêté ministériel du 22 août 2006, est octroyée à la SA ELECTRABEL pour la production d'électricité, une autorisation individuelle couvrant le remplacement de l'unité 1 de la centrale d'AMERCOEUR.