Autorisation
publié le 23 février 2007
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 13 octobre 2006, M. Marc Van Cleemput, établi avenue Mariu

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service public federal interieur
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2007000161
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 13 octobre 2006, M. Marc Van Cleemput, établi avenue Marius Meurée 11/1, à 6001 Charleroi (Marcinelle), est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour un premier terme de cinq ans, sous le n° 14.0461.09.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023085 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. Philippe Panjaer, établi Morckhovenlei 43/14, à 2140 Borgerhout, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour un premier terme de cinq ans, sous le n° 14.1609.10.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.207.472 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 34 portant enregistrement d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 200.000 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer, Mme Karina Verstraeten, établie Weerstandersstraat 20, à 2180 Anvers (Ekeren), est autorisée à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.1610.10 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse fermer, M. Dimitri Sail, établi rue des Frères Taymans 1A, à 1480 Tubize, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.0463.11 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1erfévrier 2007, M. Dimitri Meert, établi rue Inchebroux 21/2, à 1325 Chaumont-Gistoux, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.0464.01 pour une période de cinq ans.

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