Autorisation
publié le 23 février 2007
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 10 octobre 2006, l'autorisation d'exercer

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service public federal interieur
numac
2007000162
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23/02/2007
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 10 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 10/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006009846 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pénitentiaire de la santé fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** **** 't ****, établi **** 5, à 3970 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1452.12, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 13 décembre 2016).

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2006, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi rue du Tilleul 2, à 1315 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0348.12, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 13 décembre 2016).

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2006, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à **** **** ****, établie rue **** **** 45, à 4000 Liège, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0349.12, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 19 décembre 2016).

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux du collecteur de Sart-Messire-Guillaume type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif de Coo-Stavelot type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sombreffe - Sombreffe et Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Estaimpuis - lot 2 - Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11, 15, 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023357 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voiries rues des Bruyères, des Prés et du Grand Jour - Jurbise fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi rue du Prieuré 27, à 1360 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0339.10, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 10 octobre 2016).

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux du collecteur de Sart-Messire-Guillaume type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif de Coo-Stavelot type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sombreffe - Sombreffe et Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Estaimpuis - lot 2 - Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11, 15, 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023357 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voiries rues des Bruyères, des Prés et du Grand Jour - Jurbise fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi rue **** 2, à 4500 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0341.11, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 13 novembre 2016).

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux du collecteur de Sart-Messire-Guillaume type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif de Coo-Stavelot type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sombreffe - Sombreffe et Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Estaimpuis - lot 2 - Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11, 15, 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023357 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voiries rues des Bruyères, des Prés et du Grand Jour - Jurbise fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé à titre accessoire accordée à M. **** ****, établi rue de **** 35, à 1000 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0337.09, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 13 septembre 2016).

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux du collecteur de Sart-Messire-Guillaume type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif de Coo-Stavelot type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sombreffe - Sombreffe et Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Estaimpuis - lot 2 - Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11, 15, 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023357 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voiries rues des Bruyères, des Prés et du Grand Jour - Jurbise fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi Centre Monnaie, à 1000 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1454.12, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 8 janvier 2017).

Par arrêté ministériel du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi **** 10, bus 1, à 3511 **** (****), a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1446.11, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 14 novembre 2016).

Par arrêté ministériel du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** **** ****, établi **** 38A, à 2890 ****-****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1445.11, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 15 novembre 2016).

Par arrêté ministériel du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022170 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006000645 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorit type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008021004 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0344.11, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 13 novembre 2016).

Par arrêté ministériel du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022170 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006000645 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorit type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008021004 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** **** **** ****, établi **** 16/A, à 2220 ****-****-****-****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0352.01, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 4 février 2017).

Par arrêté ministériel du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022170 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006000645 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorit type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008021004 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi avenue **** 17, à 4000 Liège, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0343.11, pour une période de 10 ans (valable jusqu'au 13 novembre 2016).

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