Autorisation
publié le 23 février 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, l'autorisation d'exercer la profession d M

source
service public federal interieur
numac
2007000163
pub.
23/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023085 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie rue des **** 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.0335.07 (valable jusqu'au 22 juillet 2016), à partir du 23 juillet 2006.

Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 06/08/2007 numac 2007000704 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au mode de transmission du dossier du Conseil de la concurrence à la cour d'appel de Bruxelles. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au mode de transmission du dossier de la procédure de l'autorité sectorielle de régulation au Conseil de la concurrence type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au mode de transmission du dossier du Conseil de la concurrence à la Cour d'appel de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200149 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 06/08/2007 numac 2007000702 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au mode de transmission du dossier de la procédure de l'autorité sectorielle de régulation au Conseil de la concurrence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue de **** 178, à 1040 ****, sous le n° 14.0425.01 (valable jusqu'au 23 janvier 2010), à partir du 22 septembre 2005.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 34 portant enregistrement d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.207.472 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 200.000 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 35, à 2000 ****, sous le n° 14.1517.09 (valable jusqu'au 29 septembre 2008), à partir du 6 octobre 2006.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux du collecteur de Sart-Messire-Guillaume type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sombreffe - Sombreffe et Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11, 15, 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Estaimpuis - lot 2 - Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif de Coo-Stavelot type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023357 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voiries rues des Bruyères, des Prés et du Grand Jour - Jurbise fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 9, à 3370 ****, sous le n° 14.1460.04 (valable jusqu'au 24 avril 2007), à partir du 1er novembre 2006.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie **** 366, à 8520 ****, sous le n° 14.1518.09 (valable jusqu'au 28 septembre 2008), à partir du 27 novembre 2006.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^