Autorisation
publié le 23 février 2007
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'exercer la p

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service public federal interieur
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2007000164
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux du collecteur de Sart-Messire-Guillaume type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sombreffe - Sombreffe et Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11, 15, 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi rue de la Poste 13, à 7110 La ****, sous le n° 14.0251.03; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 14 octobre 2006.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi **** **** **** 2a, à 2180 ****, sous le n° 14.1279.06; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 décembre 2006.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007200155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006 type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000290 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la **** suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi boulevard **** Carême 8, **** 7, à 1070 ****, sous le n° 14.188.04; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 12 décembre 2006.

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