Autorisation
publié le 23 février 2007
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Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 octobre 2006 l'autorisation de fournir des se

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service public federal interieur
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2007000166
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23/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 octobre 2006 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Omega Risk SPRL, établie Vilvoordsesteenweg 123, à 1850 Grimbergen. Cette autorisation est valable jusqu'au 15 octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Interguard Security, établie Emiel Van Doorenlaan 120, à 3600 Genk. Cette autorisation est valable jusqu'au 18 octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Cox+Partners SPRL, établie Joris van Oostenrijkstraat 2, bus 2, à 3511 Kuringen. Cette autorisation est valable jusqu'au 18 octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Achten, Dirk, établi Hoge Haar 26, à 2970 Schilde. Cette autorisation est valable jusqu'au 18 octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2006 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Van Beek, Jeroen, établi Markt 9, à 2840 Rumst. Cette autorisation est valable jusqu'au 7 novembre 2011.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.207.472 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 200.000 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 34 portant enregistrement d'entreprises pratiquant la location-financement fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Control Solutions International Belgium SPRL, établie sous la dénomination CSI Belgium, Geldenaaksebaan 329, à 3001 Louvain (Heverlee). Cette autorisation est valable jusqu'au 9 novembre 2011.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.207.472 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 200.000 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 34 portant enregistrement d'entreprises pratiquant la location-financement fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Ascure SA, établie Bijenstraat 10, à 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem). Cette autorisation est valable jusqu'au 9 novembre 2011.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Vandendooren, Laurent (Deloitte), établi sous la dénomination Berkenlaan 8b, à 1831 Diegem. Cette autorisation est valable jusqu'au 12 novembre 2011.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Lambrecht, Hippoliet, établi Mechelsesteenweg 176, bus 6, à 1933 Zaventem (Sterrebeek). Cette autorisation est valable jusqu'au 12 novembre 2011.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Doolaege, Sim, établi Coupure 623, à 9000 Gent. Cette autorisation est valable jusqu'au 12 novembre 2011.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Prevents Guard International SCRI, établie sous la dénomination P.G.I., Kasteelstraat 49, bte 3, à 1853 Strombeek-Bever. Cette autorisation est valable jusqu'au 8 janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Hendrickx, Jef, établi Voetvelden 46, à 3920 Lommel. Cette autorisation est valable jusqu'au 8 janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Bartel Didier Security SPRL, établie rue Demoulin 11, à 6142 Fontaine-l'Evêque (Leernes). Cette autorisation est valable jusqu'au 8 janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Argos Security SA, établie rue Libotte 5, à 4020 Liège. Cette autorisation est valable jusqu'au 8 janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Tusevo, Mbimba, établi rue Simonis 31, à 1050 Bruxelles. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 2012.

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