Autorisation
publié le 26 avril 2007
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Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 1 er février 2007, l'autorisation de fou Par a

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service public federal interieur
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2007000366
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26/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Vadatech SPRL, établie Nieuwstraat 57, à 9290 Berlare. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Asset Protection Services SPRL, établie Vredestraat 16, à 1800 Vilvorde. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/12/2010 numac 2010024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Sasco International SPRL, établie avenue de Tervueren 16, bte 12, à 1040 Etterbeek. Cette autorisation est valable jusqu'au 4 mars 2012.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201583 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201584 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Parmentier, Dimitri, établi Sint Godelievestraat 4, à 8501 Heule. Cette autorisation est valable jusqu'au 15 mars 2012.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007000998 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 07/12/2010 numac 2010024418 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. De Bolster, Johan, établi Pretstraat 25, à 9070 Destelbergen (Heusden). Cette autorisation est valable jusqu'au 28 mars 2012.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007022568 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022529 source agence federale des medicaments et des des produits de sante Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Web and Co SPRL, établie rue Hubert Larock 20, à 4280 Hannut (Poucet). Cette autorisation est valable jusqu'au 11 avril 2012.

Par arrêté ministériel du 13 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000365 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000359 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022563 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035591 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Griffioen Training SPRL, établie Menegaard 60, à 3300 Tirlemont. Cette autorisation est valable jusqu'au 12 avril 2012.

Par arrêté ministériel du 13 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000365 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000359 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022563 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035591 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Scanit SA, établie boulevard du Roi Albert II 27, à 1030 Schaarbek. Cette autorisation est valable jusqu'au 12 avril 2012.

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