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publié le 03 mai 2007
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, M. **** **** ****, établi **** 38, à

source
service public federal interieur
numac
2007000369
pub.
03/05/2007
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 5 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/12/2010 numac 2010024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie fermer, M. **** **** ****, établi **** 38, à 9340 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1616.02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 07/12/2010 numac 2010024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie fermer, M. **** ****, établi chaussée de **** 775, à 1140 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0465.02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007000151 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'arrêté ministériel du 28 déce type arrêté ministériel prom. 06/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire fermer, M. **** ****, établi rue des **** 4, à 7110 **** **** (****-****), est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0466.02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201584 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201583 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, M. **** ****, établi **** 5A, à 7890 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1619.02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201584 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201583 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, M. **** ****, établi **** 22, à 8790 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1617.02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201584 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201583 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, M. **** ****, établi chaussée de **** 775, à 1140 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0470.03 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201584 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201583 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, M. **** ****, établi rue des **** 96, à 6200 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0469.02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201584 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201583 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, M. **** ****, établi boulevard Prince de Liège 41, à 1070 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0467.02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201584 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201583 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, M. **** ****, établi rue **** 10, à 1060 Saint-Gilles, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0468.02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022452 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2007 type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035641 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation de la date limite de semis pour l'année de récolte 2006 suite aux conditions climatiques exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002045 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale fermer, M. **** ****, établi rue des Pages 10, à 4210 **** (****), est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0472.03 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022452 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2007 type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035641 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation de la date limite de semis pour l'année de récolte 2006 suite aux conditions climatiques exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002045 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale fermer, M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0471.03 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007000998 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 07/12/2010 numac 2010024418 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie fermer, M. **** ****, établi rue des Prés 115, à 4300 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0247.02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la comm fermer, M. **** ****, établi Voie de l'Air Pur 257, à 4052 **** (****), est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0475.03 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la comm fermer, M. **** ****, établi rue de **** 179, à 6240 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0473.03 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la comm fermer, M. **** ****, établi **** **** 264A, à 8200 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1620.03 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022529 source agence federale des medicaments et des des produits de sante Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007022568 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu fermer, M. **** ****, établi rue **** **** 9, à 5170 **** (Bois-de-****), est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0474.03 pour une période de cinq ans.

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