Autorisation
publié le 06 septembre 2007
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepri

source
service public federal interieur
numac
2007000797
pub.
06/09/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007007223 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté ministériel prom. 23/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria type arrêté ministériel prom. 23/07/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007012340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination "GPDS", sis rue Emile Vandervelde 31B, à 6032 Mont-sur-Marchienne, accordée à M. Riega, Alain est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 18 septembre 2005, sous le numéro 16.0139.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage statique et les activités de gardiennage mobile avec intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

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