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Autorisation
publié le 19 décembre 2007

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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2007000979
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19/12/2007
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er février 2008 au 29 février 2008 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2008 ».

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