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Autorisation
publié le 05 février 2008

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 18 janvier 2008 pris en vertu de l'arrête royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
numac
2008000007
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05/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 18 janvier 2008 pris en vertu de l'arrête royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog », à Bruxelles, à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 1er au 15 mars 2008 inclus sous la dénomination « Opération Arc-en-ciel ».

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