publié le 06 février 2008
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007, l'autorisation d'exerce Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007, l'autorisation d'exercer la profession de détective(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000101
- pub.
- 06/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi **** 51, à 1755 **** (****), a été renouvelée.
L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1503.05, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 26 mai 2018).
Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. Jan Van **** ****, établi avenue **** 6, à 1000 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1499.03, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 avril 2018).