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Autorisation
publié le 10 mars 2008

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

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service public federal interieur
numac
2008000146
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10/03/2008
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers - Secura Forum » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola RYD », du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 inclus.

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