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Autorisation
publié le 18 mars 2008

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 10 mars 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : -surveillance et prot(...)

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service public federal interieur
numac
2008000268
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18/03/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 10 mars 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à FLANDERS PORT SECURITY SPRL, dont le siège social est sis 2930 Brasschaat, Binnenhof 10, pour une période de cinq ans, sous le n° 16.1119.02.

L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : -surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et à l'exclusion intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

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