publié le 21 avril 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 mars 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
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- service public federal interieur
- numac
- 2008000290
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- 21/04/2008
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 mars 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour une période d'un an prenant cours à la date de l'arrêté.