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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelles autorisations Par arrêté ministériel du 5 mai 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL ALPHAGUARD INTERNATIONAL, dont le siège social est établi Broederlijke-Weversplein 99, à 9000 Gent.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le numéro 16.1118.02.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL BBL SECURITY, dont le siège social est établi Industrielaan 35, à 2900 Schoten.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et à l'exclusion de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le numéro 16.1122.04.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SA BELGIAN PRECIOUS METALS INDUSTRIES (BPMI), dont le siège social est établi Jacob Jacobsstraat 56, à 2018 Antwerpen.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection du transport de valeurs, à l'exclusion du transport de billets sans système de neutralisation approuvé.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le numéro 16.1120.02.