Autorisation
publié le 06 juin 2008
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelles autorisations Par arrêté ministériel du 5 mai 2008, l'autorisation d'exploiter une entr

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service public federal interieur
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2008000486
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06/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelles autorisations Par arrêté ministériel du 5 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 27/01/2010 numac 2010027009 source service public de wallonnie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles sur le territoire de la ville de Tournai type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 32 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203212 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008003162 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL ALPHAGUARD INTERNATIONAL, dont le siège social est établi Broederlijke-Weversplein 99, à 9000 Gent.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l' arrêté royal du 7 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003000318 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage fermer réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le numéro 16.1118.02.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022299 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 2 type arrêté ministériel prom. 13/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL BBL SECURITY, dont le siège social est établi Industrielaan 35, à 2900 Schoten.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et à l'exclusion de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l' arrêté royal du 7 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003000318 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage fermer réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le numéro 16.1122.04.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008000412 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008000430 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prév fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SA BELGIAN PRECIOUS METALS INDUSTRIES (BPMI), dont le siège social est établi Jacob Jacobsstraat 56, à 2018 Antwerpen.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection du transport de valeurs, à l'exclusion du transport de billets sans système de neutralisation approuvé.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le numéro 16.1120.02.

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