Autorisation
publié le 20 juin 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, l'autorisation de fournir des s

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service public federal interieur
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2008000536
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20/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Ledieu, Stany, établi Chaussée de Namur 440, à 5030 Gembloux. Cette autorisation est valable jusqu'au 14 janvier 2013.

Par arrêté ministériel du 13 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008022101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Veraghaenne, Frédéric, établi rue de la Sucrerie 40, à 4280 Hannut (Trognée). Cette autorisation est valable jusqu'au 12 février 2013.

Par arrêté ministériel du 13 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008022101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Lobeau, Stijn, établi Patijntjestraat 9, à 9000 Gand. Cette autorisation est valable jusqu'au 12 février 2013.

Par arrêté ministériel du 28 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région e type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Risks International SPRL, établie Vestingstraat 29, bus 6, à 2018 Anvers. Cette autorisation est valable jusqu'au 27 février 2013.

Par arrêté ministériel du 28 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région e type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Optimal Precaution Systems Group établie, sous la dénomination Ops Group, Dok Noord 5, à 9000 Gent. Cette autorisation est valable jusqu'au 27 février 2013.

Par arrêté ministériel du 16 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Clyncke, Stefaan, établi Emiel Van Dorenlaan 120, à 3600 Genk. Cette autorisation est valable jusqu'au 15 avril 2013.

Par arrêté ministériel du 16 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Tassin, Claude, établi sous la dénomination Teamwork Academy Consulting, Rue Donveau 10 b. 1 à 5621 Florennes (Hanzinelle). Cette autorisation est valable jusqu'au 15 avril 2013.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008022273 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Mottart, Adrien, établi chaussée de Namur 20, à 1300 Wavre. Cette autorisation est valable jusqu'au 18 mai 2013.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202747 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les com type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008000512 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Blancquaert, Björn, établi Molenstraat 73, à 8940 Wervik. Cette autorisation est valable jusqu'au 3 juin 2013.

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