Autorisation
publié le 07 août 2008
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 juillet 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)

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service public federal interieur
numac
2008000556
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07/08/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008012930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers â type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008012949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008012943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de r fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicie, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens », à Bruxelles, à collecter des vêtements et des vivres à domicile dans tout le pays, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.

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