publié le 07 août 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 juillet 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000556
- pub.
- 07/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 juillet 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicie, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens », à Bruxelles, à collecter des vêtements et des vivres à domicile dans tout le pays, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.