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Autorisation
publié le 30 juin 2008

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 24 septembre 2006, confirmé par arrêté royal du 23 juin 2008, l'établissement d(...)

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service public federal interieur
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2008000568
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30/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 24 septembre 2006, confirmé par arrêté royal du 23 juin 2008, l'établissement d'utilité publique « Institut national des Radioéléments » (IRE), situé à Fleurus, est autorisé à mettre en oeuvre l'extension « D » du bâtiment 17 et à réorganiser la gestion temporaire des déchets radioactifs dans le bâtiment complété.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours qui suivent cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat sous pli recommandé par la poste.

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