Autorisation
publié le 11 juillet 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, M. **** ****, établi boulevard du

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service public federal interieur
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2008000619
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 ****-****, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0484.12, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 13 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008022101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 fermer, M. **** ****, établi boulevard **** **** 30, à 6000 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0485.01, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 28 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000254 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région e type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201393 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer, M. **** ****, établi rue **** **** 5/ES00, à 1081 ****, est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0486.01, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000592 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex fermer, M. **** ****, établi **** **** 17, à 5644 **** (****-sur-****), est autorisé à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0488.06, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000592 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex fermer, M. **** ****, établi rue Saint-**** 188, à 4000 Liège, est autorisé à exercer la profession de détective privé, à titre accessoire sous le numéro 14.0487.02, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007141 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009624 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D fermer, **** **** ****, établie boulevard **** 3A/13, à 4020 Liège, est autorisée à exercer la profession de détective privé, sous le numéro 14.0490.06, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008003307 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008000549 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Intérieur qui reçoit en dehors des heures de bureau les déclarations de perte, vol ou destruction des cartes d'identité électroniq type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer, M. **** ****, établi rue de **** 30, à 1400 Nivelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé, à titre accessoire sous le numéro 14.0489.06, pour une période de cinq ans.

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