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Autorisation
publié le 16 octobre 2008

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les (...)

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16/10/2008
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays sous la dénomination « 69e Grande Tombola des Handicapés » du 13 octobre 2008 au 17 mars 2009 inclus.

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