SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification siège social L'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mars 2006 autorisant M. OTERO Y ALONSO, Jacques, à exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est modifié comme suit : « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. OTERO Y ALONSO, Jacques, dont le domicile est établi rue Dodonée 71, bte 8, à Uccle. »