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Autorisation
publié le 20 octobre 2008

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

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service public federal interieur
numac
2008000889
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20/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la « VZW Ziekenhuis Oost-Limburg Autonome Verzorginstelling », avec lieu d'établissement sis Schiepse Bos 6, 3600 Genk, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 17 novembre 2008 et sous le numéro 18.1006.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

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