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Autorisation
publié le 28 octobre 2008

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g Par arrêté ministériel du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi(...)

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2008000901
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28/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienange est refusée à la « SPRL ACTION SECURITY PRIVEE », dont le siège social est établi avenue Louise 391, bte 4, à 1050 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienange est refusée à la « SPRL H.S. SECURITY », dont le siège social est établi rue Omer Houssière 49, à 7110 Strépy-Bracquegnies.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination « NTABALA SECURITY », est refusée à M. Léon NTABALA, dont le siège social est établi rue Dernier Sol 30, à L-2543 Luxembourg.

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