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Autorisation
publié le 27 novembre 2008

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...)

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service public federal interieur
numac
2008000916
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27/11/2008
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.

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