publié le 15 décembre 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publ
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000972
- pub.
- 15/12/2008
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- moniteur
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter de l'argent à domicile dans tout le pays, du 23 avril 2009 au 7 mai 2009 inclus.