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Autorisation
publié le 15 décembre 2008

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 novembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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2008000973
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15/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 novembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er février 2009 au 28 février 2009 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2009 ».

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