Autorisation
publié le 10 décembre 2008
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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 octobre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

source
service public federal interieur
numac
2008001021
pub.
10/12/2008
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 octobre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL Moving Security, dont le siège social est établi rue Charles Bernaerts 15, à 1180 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0206.07.

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008003434 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008036238 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204523 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL E.M.C. Security, dont le siège social est établi chaussée de Jolimont 56, à 7100 La Louvière.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans armes.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l' arrêté royal du 7 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003000318 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage fermer réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0209.09.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift - MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. Grande, Fabrice, dont le domicile est rue de Piéton 64, à 6140 Fontaine-l'Evêque.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le numéro 16.0210.10.

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