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Autorisation
publié le 16 décembre 2008

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 28 mai 2008, l'autorisation d'organiser un service i L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : surveillance et protection de biens mobilie(...)

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service public federal interieur
numac
2008001026
pub.
16/12/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 28 mai 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à « Diamantclub van Antwerpen CVBA », dont le siège social est sis Pelikaanstraat 62, 2018 Anvers, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 23 juillet 2008 et sous le numéro 18.1002.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent avec arme. Elles sont toutefois exercées sans chien et sans cheval.

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