SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2007-0024-A Par arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur frigoriste type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201390 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directiv type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008200754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les prescriptions techniques obligatoires pour les infrastructures de stockage des effluents d'élevage type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 05 et 06 des divisions organiques 10, 14 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer, est octroyée à la SA ELECTRABEL, une autorisation individuelle pour l'adaptation de l'unité 1 de production d'électricité DOEL 1.