Autorisation
publié le 10 janvier 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000026 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200009
pub.
10/01/2008
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000026 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202436 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets fermer concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE 003000026, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 25 septembre 2007. * A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'A.G.W. du 24/01/2002.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^