Autorisation
publié le 18 novembre 2008
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Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204380 L'Auto Vu

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service public de wallonie
numac
2008204021
pub.
18/11/2008
prom.
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Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204380 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202436 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets fermer concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL 204380, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 29 septembre 2008. * A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'A.G.W. du 24/01/2002.

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