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Autorisation
publié le 03 mars 2009

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 3 février 2009, le renouvellement de l'autorisation pour exploite

source
service public federal interieur
numac
2009000144
pub.
03/03/2009
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 3 février 2009, le renouvellement de l'autorisation pour exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique, sous la dénomination commerciale Rosing Security, est refusé à M. Houblon, Robert, domicilié à la Potterijstraat 113, 3300 Tirlemont.

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