Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 04 mars 2009

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 24 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise Le présent arrêté produit ses effets le 3 septembre 2008.

source
service public federal interieur
numac
2009000152
pub.
04/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 24 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Swaelens, Jean-Marc, personne physique, établi rue du Moulin 44, à 7090 Braine-le- Comte est abrogée.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 septembre 2008.

^