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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, accordée à M. Piasta, Patrice, établi rue de la Halistrée 1, à 4141 Louveigné, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 6 mai 2009 sous le numéro 16.0023.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris des activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la SPRL Ce.Re.Se D'Amico, établie rue du Débarcadère 35, à 6001 Charleroi, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 14 juillet 2008 sous le numéro 16.0010.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec armes.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la SA Connexcenter, établie rue du Commerce 4, à 7850 Enghien, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 19 mars 2009 sous le numéro 16.0128.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - gestion des centraux d'alarme en ce compris les activités de centrales de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.