Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juin 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,autorise l'association sans but lucratif «

source: service public federal interieur

numac: 2009000392

pub.: 01/07/2009

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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juin 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 2 octobre 2009 au 11 octobre 2009 inclus, sous la dénomination « CAP 48 ».

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