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Autorisation
publié le 15 septembre 2009

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Buurtsuper.be », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola gratuite, dans t

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15/09/2009
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Buurtsuper.be », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, le 26 septembre 2009, sous la dénomination « Dag van de Klant 2009 ».

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